L'association Mozilla Europe a signé l'appel de l'AFUL en faveur de l'interoperabilité que menacent les premiers amendements de la commission des affaires culturelles du Sénat qui vient de commencer à étudier le projet de loi DADVSI adopté par l'Assemblée nationale.

En rejetant l'interopérabilité dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Commission des Affaires Culturelles du Sénat se prononce en faveur des monopoles contre la concurrence et l'économie de marché. Ce recul sur le travail historique de l'Assemblée Nationale, salué internationalement, institue implicitement une nouvelle propriété intellectuelle des mesures techniques de protection, exorbitante de toutes les règles usuelles en la matière. Le Sénat mettrait ainsi en danger toute l'économie de l'information et de la communication, sans parler de notre indépendance culturelle que cette loi est aussi censée préserver.